Oui, on sait, la page pas très fun mais non moins indispensable.
Allez, on fait court :
Ce site est édité et diffusé par MOM ENTREPRISE SARL au capital de 30 000EUR
Siège social : 12, rue des Fleurs, 68100 Mulhouse, France
Immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro TI 802 125 138
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Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") sont conclues entre MOM ENTREPRISE et toute personne physique ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le site internet mompop.fr
MOM ENTREPRISE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site mompop.fr et proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par MOM ENTREPRISE. Cette mesure demeure exceptionnelle.
4. Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook ou en tant que simple invité.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MOM ENTREPRISE.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
MOM ENTREPRISE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment votre numéro de commande.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, MOM ENTREPRISE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé dans les plus brefs délai soit par téléphone, soit par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte ou nous contacter au 03 89 45 34 04 (du mardi au samedi, de 10h à 19h).
5. Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard, carte American Express
Quelque soit votre mode de paiement, votre compte sera débité au moment de la validation de commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits sera remboursé.
6. Livraison
Depuis 8 ans, nous nous efforçons de vous apporter le meilleur service dans nos boutiques.
Avec notre site mompop.fr, nous sommes maintenant ravies de pouvoir vous livrer chez vous notre joli univers.
Pour plus d'information sur nos délais et tarifs, consultez notre page Questions Fréquentes, encadré "Livraison France & Europe" juste ici.
7. Échanges et Retours
Vous pensiez être sûr de votre choix et pourtant les articles que vous venez de recevoir ne vous satisfont pas totalement. Pas de panique ! MOM POP vous indique la marche à suivre sur sa page Questions Fréquentes, encadré "Echanges & Retour" juste ici.
8. Garanties
8.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur mompop.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
8.2. Garanties commerciales
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle MOM ENTREPRISE n’est pas partie. MOM ENTREPRISE ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
9. Informations nominatives
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Récépissé CNIL 1995161v0 du 29 septembre 2016). Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer auprès de :
MOM POP
12 rue des Fleurs
68100 Mulhouse
France
10. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Mulhouse.
Le site mompop.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, MOM ENTREPRISE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.